Article 1 – Éditeur du site et responsable du traitement des données à caractère personnel
Le site internet www.gs-militaria.fr.(ci-après le « Site ») est édité par GS MILITARIA, SARL à associé unique au capital social de 1 500 euros, immatriculée au RCS de Narbonne sous le n° 104 525 191, siège social sis 7 Rue Jean-Pierre Mérono, 11100 Narbonne (France).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96104525191
Numéro de téléphone : 0687388016
Adresse électronique : gs.militaria2022@gmail.com
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société GS MILITARIA.
Article 2 – Directeur de la publication du Site
Le directeur de la publication est Monsieur Arnaud Linares, gérant de la SARL GS MILITARIA.
Article 3 –Hébergement du site
Le Site est hébergé par : Cibleweb – 3 Avenue du Président Wilson 34500 Béziers.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de GS MILITARIA ou de ses partenaires et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de GS MILITARIA, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. GS MILITARIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation. La mise en place de liens hypertextes vers le Site, par des sites tiers, est soumise à l'accord préalable et écrit de GS MILITARIA, à l'exception des liens simples renvoyant vers la page d'accueil du Site.
Article 6 – Limitation de responsabilité
GS MILITARIA s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations. GS MILITARIA se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. GS MILITARIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, ou de tout dysfonctionnement du réseau internet.
Article 7 – Données personnelles collectées
GS MILITARIA informe les utilisateurs et clients du Site sur la manière dont elle collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27/04/ 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la passation de commandes, GS MILITARIA est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- données relatives aux commandes : historique des achats, produits commandés, montants, adresses de livraison et de facturation ;
- données de paiement : les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement tiers (banque, PayPal) et ne sont ni collectées ni conservées par GS MILITARIA ;
- données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de cookies et traceurs ;
- données issues des échanges avec le service client (courriers électroniques, formulaires de contact).
Article 8 – Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- la gestion des commandes, de la facturation, de la livraison et du service après-vente ;
- la gestion de la relation client, y compris le traitement des réclamations et des demandes exercées au titre des garanties légales et du droit de rétractation ;
- le respect des obligations légales et comptables de GS MILITARIA, notamment en matière de facturation et de conservation des pièces justificatives;
- la prospection commerciale et l'envoi d'offres, sous réserve du consentement préalable du Client ou de l'absence d'opposition de sa part concernant des produits ou services analogues ;
- la lutte contre la fraude et la sécurisation des transactions et du Site ;
- l'établissement de statistiques de fréquentation et l'amélioration du Site.
Article 9 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de GS MILITARIA. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités précitées, aux prestataires suivants agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts :
- le transporteur FedEx, pour les besoins de la livraison des commandes ;
- les prestataires de services de paiement, pour le traitement sécurisé des paiements ;
- l'hébergeur du Site, pour les besoins techniques d'hébergement et de maintenance ;
- le cas échéant, l'expert-comptable et les conseils de GS MILITARIA, pour les besoins de la gestion comptable et juridique ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la communication des données est requise par la loi ou une décision de justice.
GS MILITARIA ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Article 10 – Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir, à titre indicatif :
- données relatives au compte client : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour la durée de prescription légale applicable ;
- données relatives aux commandes et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables ;
- données relatives à la prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant du Client, sauf opposition ou désinscription antérieure ;
- données de connexion et cookies : selon les durées indiquées à l'article 12 ci-après.
Article 11 – Sécurité des données
GS MILITARIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données, notamment pour préserver leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité, et pour prévenir tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.
Les données bancaires transmises lors du paiement sont exclusivement traitées par les prestataires de paiement tiers et ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs de GS MILITARIA.
Article 12 – Cookies et traceurs
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, d'améliorer l'expérience utilisateur.
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site (notamment ceux liés au panier d'achat, à l'authentification ou à la sécurité) sont déposés sans consentement préalable. Tout autre traceur, notamment à finalité de mesure d'audience non exemptée ou de personnalisation publicitaire, n'est déposé qu'après recueil du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur, exprimé au moyen d'un bandeau ou d'un module de gestion des cookies (« Consent Management Platform ») accessible sur le Site.
L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses préférences en matière de cookies, notamment via le module de gestion des cookies du Site ou les paramètres de son navigateur.
Article 13 – Transferts de données hors Union européenne
GS MILITARIA veille à ce que les données personnelles collectées soient hébergées et traitées, en priorité, au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où certains prestataires (notamment de paiement, d'hébergement ou d'analyse d'audience) seraient amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne, un tel transfert ne pourrait intervenir que vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, ou sur le fondement de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Article 14 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
- droit d'accès : obtenir la confirmation qu'une donnée la concernant est traitée, et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données, dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement dans certains cas ;
- droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement, ou s'opposer sans motif à un traitement à des fins de prospection commerciale ;
- droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un tiers, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à GS MILITARIA, accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier électronique à gs.militaria2022@gmail.com ; ou par courrier postal à l'adresse suivante : GS MILITARIA, 7 Rue Jean-Pierre Mérono, 11100 Narbonne.
GS MILITARIA s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de sa réception.
Si, après avoir contacté GS MILITARIA, la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou via son site internet (https://www.cnil.fr).
Article 15 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Elles sont complétées, pour les opérations de vente en ligne, par les conditions générales de vente du Site.
Article 16 – Modification de la politique de confidentialité
GS MILITARIA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation ou de collecte des données. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente politique.
Dernière mise à jour : 07 août 2026